
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour :
02/12/2024
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de souscription et d'utilisation des abonnements payants proposés par l'application Kokolab, éditée par MONSIEUR MOHAMED BEN MESSAOUD, entrepreneur individuel résidant au 30 Rue du Bosquet, 33600 Pessac, France.
En utilisant les services payants de Kokolab, vous acceptez sans réserve ces CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas souscrire à un abonnement.
2. Description des abonnements
Kokolab propose trois types d'offres :
2.1. Offre Découverte (Gratuite)
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Accès limité aux fonctionnalités de la plateforme.
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Nombre restreint d'actions (ex. : 1 projet/mois, 5 réponses aux projets/mois).
2.2. Offre Avancé (9,99 €/mois ou 13,99 €/mois en mensuel)
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Accès étendu aux fonctionnalités, incluant des quotas plus élevés (ex. : 3 projets/mois, 15 réponses aux projets/mois).
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Matching IA : 3 suggestions/jour.
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Invitations et recherches augmentées.
2.3. Offre Expert (14,99 €/mois en annuel ou 19,99 €/mois en mensuel)
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Fonctionnalités illimitées : projets, réponses, invitations, recherches, et matchings IA.
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Visibilité prioritaire des profils et projets.
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Support prioritaire en moins de 24h.
Les détails complets des offres sont accessibles dans l'application.
3. Tarifs et paiements
3.1. Tarifs
Les tarifs des abonnements sont affichés dans l'application en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Kokolab se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux abonnements déjà souscrits pour la durée en cours.
3.2. Paiement
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Les abonnements sont gérés via Google Play Store et/ou Apple App Store.
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Les paiements sont effectués en fonction de la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
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Toutes les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement des stores.
4. Modalités d'abonnement
4.1. Souscription
Pour souscrire à un abonnement payant :
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Accédez à la section "Abonnements" dans l'application.
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Sélectionnez une offre.
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Suivez les instructions de paiement fournies par le store (Google Play ou Apple App Store).
4.2. Renouvellement automatique
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous les annulez avant leur échéance.
Note : Les conditions de renouvellement sont celles des stores utilisés (Google Play ou Apple).
5. Annulation et résiliation
5.1. Annulation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via :
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Google Play Store ou Apple App Store > Paramètres > Abonnements.
L’annulation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucune annulation ou remboursement ne sera accordé pour la période déjà payée.
5.2. Résiliation par Kokolab
Kokolab se réserve le droit de résilier un abonnement ou de suspendre un compte en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ou de comportement frauduleux.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sauf si vous avez explicitement renoncé à ce droit en commençant à utiliser les services avant la fin de ce délai.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez directement Google Play ou Apple App Store selon la plateforme utilisée pour l’achat.
7. Responsabilité
7.1. Limitation de responsabilité
Kokolab ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :
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De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application.
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De la suspension ou de la résiliation d’un abonnement pour non-respect des CGU.
7.2. Responsabilité des stores
Google Play et Apple App Store sont responsables du traitement des paiements. Toute question liée au paiement ou au remboursement doit être adressée à ces plateformes.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des abonnements sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Ces données sont utilisées uniquement pour :
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La gestion de votre abonnement.
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L’envoi d’e-mails transactionnels.
9. Modifications des CGV
Kokolab se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via l’application. Les nouvelles conditions s’appliquent immédiatement aux nouveaux abonnements et lors du renouvellement des abonnements en cours.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les abonnements :
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E-mail : support@kokolab.fr
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Adresse postale : 30 rue du Bosquet 33600 PESSAC